En vigueur depuis le 6 août 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
Arrêté du 13 juillet 2021
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
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En vigueur depuis le 6 août 2021
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021
Source : Légifrance