Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cela commence à l'école en 2022
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
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