Arrêté du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 1996

Art. Annexe

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Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes seront désormais accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale à partir du 26 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe

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