Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé C'est au directeur général de la prévention des risques de s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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