JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Agréments de la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence

Résumé La Société du Canal de Provence peut faire des études et des suivis sur les barrages jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence (SIREN 057 813 131) est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 30 juin 2029 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 30 juin 2029 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 juin 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 juin 2029 | | Auscultation - tous barrages | 30 juin 2029 | | Auscultation - barrages de classe C | 30 juin 2029 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence (SIREN 057 813 131) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

30 juin 2029

Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

30 juin 2029

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

30 juin 2029

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

30 juin 2029

Auscultation - tous barrages

30 juin 2029

Auscultation - barrages de classe C

30 juin 2029