Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, la propriété de biens des collections nationales suivants :

• CESBRON Émile ; Vue de Saumur ; 1840 ; pierre noire et mine de plomb sur papier vélin ; H. : 40,4 cm, L. : 71,9 cm ; achat par l'inspection générale des musées de province pour affectation au Château-musée de Saumur, 1955 ; dépôt de l'Etat, 1955 ; récolé-vu, 1999 ; inv. : RF 30578, D 30578 ;
• MASSON L.

, Bateliers sous le pont de la Loire à Saumur, 1775, aquarelle et gouache sur papier ; H. : 45,5 cm, L. : 92 cm ; acquis par préemption en vente publique (24 novembre 1974, Palais des Congrès, Versailles) ; dépôt de l'Etat, 1975 ; récolé-vu, 2001 ; inv. : RF 35879, D 975.1.1,

est transférée à la ville de Saumur pour affectation aux collections publiques du Château-musée, Saumur, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France)Art. L.451-3Imprescriptibilité des collections des musées de FranceLes objets des musées français ne peuvent pas être perdus par prescription. à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques)Art. L.451-8Transfert de collections entre personnes publiquesLe transfert gratuit de collections entre personnes publiques pour un musée de France nécessite l'avis du Haut conseil des musées. du code du patrimoine.