JORF n°0191 du 5 août 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, est transférée à la ville de Nancy la propriété de biens des collections nationales pour affectation aux collections publiques du musée lorrain, Nancy, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, est transférée à la ville de Nancy la propriété de biens des collections nationales pour affectation aux collections publiques du musée lorrain, Nancy, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.