Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
JORF n°0183 du 10 août 2018
Arrêté du 13 juillet 2018
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019 des concours.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff