JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2018 à la convention collective interdépartementale de travail du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2018 à la convention collective interdépartementale de travail du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.