JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018 :
Le retrait de M. LABOUR (Frédéric, René, Raymond, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE, Frédéric LABOUR et Sophie DOUDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est accepté.
La dénomination sociale de la civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE, Frédéric LABOUR et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018 :

Le retrait de M. LABOUR (Frédéric, René, Raymond, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE, Frédéric LABOUR et Sophie DOUDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est accepté.

La dénomination sociale de la civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE, Frédéric LABOUR et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».