JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de La Bâthie (Savoie) dont est titulaire Mme MONGELLAZ (Sandra, Marie-Laure) est transféré à la résidence d'Albertville (Savoie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de La Bâthie (Savoie) dont est titulaire Mme MONGELLAZ (Sandra, Marie-Laure) est transféré à la résidence d'Albertville (Savoie).