JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) dont est titulaire Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise), dont le nom d'usage est FOURGEAUD-RAVISSOT, est transféré à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) dont est titulaire Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise), dont le nom d'usage est FOURGEAUD-RAVISSOT, est transféré à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).