Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La délibération n° B55/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2018

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Approbation des règles de pêche pour 2018-2019

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour la pêche dans les estuaires et des poissons spécifiques pour 2018-2019.

La délibération n° B55/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance