Arrêté du 13 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. Annexe I

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Modification des conditions d'agrément des médecins et psychologues dans le système ferroviaire

Résumé. Les médecins et psychologues doivent connaître le système ferroviaire, ses règles et les tests d'aptitude pour être agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 6 août 2010
Art. Annexe I

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