JORF n°0170 du 22 juillet 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juillet 2017, M. d'Ormesson (Wladimir), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juillet 2017, M. d'Ormesson (Wladimir), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2017.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.