JORF n°0170 du 22 juillet 2017

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).