Arrêté du 13 juillet 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur les compensations financières

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les compensations financières pour les activités d'insémination animale en 2015.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance