JORF n°0179 du 3 août 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, l'arrêté du 8 mars 2012, modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha est modifié par la disposition suivante :
« La société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du néolithique à l'Epoque moderne et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen-Age à l'Epoque moderne. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, l'arrêté du 8 mars 2012, modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha est modifié par la disposition suivante :

« La société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du néolithique à l'Epoque moderne et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen-Age à l'Epoque moderne. »