Arrêté du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Causse de Gaussou) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Causse de Gaussou) peuvent être consultées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Consultation de la carte et de la liste des habitats naturels

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Causse de Gaussou) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Causse de Gaussou) peuvent être consultées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance