Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation) FR 7300953. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Caylus, Lavaurette, Puylaroque.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Causse de Gaussou

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé dans le Tarn-et-Garonne.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation) FR 7300953. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Caylus, Lavaurette, Puylaroque.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

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