Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2016 précise que les directeurs généraux et régionaux sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance