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Arrêté du 13 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des coefficients d'épreuves dans un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté change les notes des épreuves E5.1 et E5.2 pour les élèves en diplôme agricole, et précise que les responsables régionaux doivent appliquer ces changements.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture) modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 22 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Modification des coefficients d'épreuves pour un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté modifie les coefficients des épreuves E5.1 et E5.2 pour les candidats passant par le CCF dans un diplôme agricole.

A la page 27 du référentiel de diplôme, annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, la définition de l'épreuve E5 pour les candidats bénéficiant du CCF est modifiée dans son coefficient. Ainsi, l'épreuve E5. 1 est affectée du coefficient 1,5 et l'épreuve E5. 2 du coefficient 0,5 pour tous les supports.

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2016 précise que les directeurs généraux et régionaux sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2