JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale des Pays de la Loire, est complétée par l'alinéa suivant :
« Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale des Pays de la Loire, est complétée par l'alinéa suivant :

« Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015. »