Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2016 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé