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Arrêté du 13 juillet 2016

portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2016 modifie un autre arrêté du 24 mars de la même année.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 24 mars 2016 (Aides financières pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 est modifié par l'arrêté du 13 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2016Art.
- Arrêté du 24 mars 2016
Art. null

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2