A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2016Art. null
- Arrêté du 24 mars 2016Art. null
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Arrêté du 13 juillet 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Créé le 30 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé