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Arrêté du 13 juillet 2016

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CHAMP D'APPLICATION

Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT

Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Annexes

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Article 29

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Titre VIII

CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Article 31

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 30

Article 30

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2016.

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Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2016.