L'autorité compétente transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet de recevabilité composé :

1° Du dossier de demande mentionné à l'article 10 ;

2° De la décision favorable de recevabilité de l'autorité compétente ;

3° Du livret de description de l'expérience du titre demandé par validation des acquis de l'expérience ; et

4° De la fiche de suivi du candidat établie par l'autorité compétente.