JORF n°0171 du 24 juillet 2016

Article 9

Article 9

L'arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.


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L'arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.