Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Latour, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.