Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur un diplôme agricole

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui modifie les règles pour obtenir un diplôme agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2016

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