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Arrêté du 13 juillet 2016

modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »

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Modification des règles d'obtention d'un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir un diplôme agricole spécialisé dans la polyculture et l'élevage.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 (Création et modification de diplômes agricoles) portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Modification des règles du brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme agricole spécialisé dans la polyculture et l'élevage.

Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " travaux en exploitation de polyculture-élevage " susvisé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur un diplôme agricole

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui modifie les règles pour obtenir un diplôme agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles en polyculture-élevage changent.

Fait le 13 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe