JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.