JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2012 :
La démission de M. KLEIN (Denis, Georges), notaire à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. KLEIN (Denis, Georges) est supprimé.
M. KLEIN (Denis, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ et Guy SCHWEITZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ et Guy SCHWEITZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est agréée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2012 :

La démission de M. KLEIN (Denis, Georges), notaire à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. KLEIN (Denis, Georges) est supprimé.

M. KLEIN (Denis, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ et Guy SCHWEITZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ et Guy SCHWEITZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La transformation de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est agréée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.