Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2012, M. DIETSCH (Jacques, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.
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JORF n°0167 du 20 juillet 2012
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2012, M. DIETSCH (Jacques, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.