JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Lyon et de la caisse d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Rhône.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Lyon et de la caisse d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Rhône.