JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2011 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
Le septième alinéa de l'article 22 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2011 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.

Le septième alinéa de l'article 22 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.