Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme nommé GECOS obtient une extension d'agrément pour contrôler des installations classées soumises à déclaration, en ajoutant la rubrique 1435.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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