Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 26 février 2009 et du 2 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme, Tokheim Service France SAS, obtient une extension d'agrément pour contrôler des installations classées soumises à déclaration.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 26 février 2009 et du 2 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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