Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, par l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme nommé MB Conseil obtient une extension d'agrément pour contrôler des installations classées soumises à déclaration, en ajoutant la rubrique 1435 à son champ d'action.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, par l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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