Article 1
L'agrément délivré à l'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, par l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.
1 version