Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des primes pour agents du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans deux départements pour certains agents du ministère de l'écologie.

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance