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Arrêté du 13 juillet 2010

fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des points attribués aux emplois dans certaines directions départementales

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les points attribués à certains emplois dans des directions départementales, notamment pour des postes liés à la politique de la ville et à l'habitat.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2010 modifie un autre arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001
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Modification des points attribués aux emplois publics

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans des directions départementales de plusieurs régions, notamment en ajustant les valeurs pour des postes liés à la politique de la ville et à l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des primes pour agents du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans deux départements pour certains agents du ministère de l'écologie.

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tableaux de points pour certains emplois

Résumé. Les points pour les emplois dans certaines directions départementales sont mis à jour.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

Le chef de service de la gestion du personnel,

Y. Malfilatre

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe