Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 1997

Art. 1

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Modification des restrictions d'usage des avions à Paris-Le Bourget

Résumé. Les restrictions d'usage des avions à hélices et des aéronefs équipés de turboréacteurs à l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont modifiées pour réduire les nuisances sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 1997
Art. 1

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