Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des restrictions d'usage des avions à Paris-Le Bourget
Résumé. Les restrictions d'usage des avions à hélices et des aéronefs équipés de turboréacteurs à l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont modifiées pour réduire les nuisances sonores.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 1997Art. 1