Article 1
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2010 susvisé, les mots : « SEMLS Entente orléanaise 45 » sont remplacés par les mots : « SEMLS Entente Orléans Loiret ».
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JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Article 1
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Version 1
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2010 susvisé, les mots : « SEMLS Entente orléanaise 45 » sont remplacés par les mots : « SEMLS Entente Orléans Loiret ».