Arrêté du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance