En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2011.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.