Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.
1 version
En vigueur depuis le 18 juillet 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des ressources humaines :
Le sous-directeur du recrutement,
P. Santana
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
T. Andrieu