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Arrêté du 13 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des règles des concours publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours publics à partir de 2011.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Application de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des ressources humaines :

Le sous-directeur du recrutement,

P. Santana

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3