Créé le 26 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 13 juillet 2009
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009
Créé le 26 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
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