Arrêté du 13 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance