Article 2
I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, entre l'article 4 et l'article 5 devenant l'article 8, l'article suivant :
« Art. 5. - Les installations ayant été exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. »
II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe V ci-après :
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