Arrêté du 13 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 (Accessibilité des déplacements pour les personnes handicapées) et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés (Accessibilité des véhicules de transport public).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les rames de transport public urbain

Résumé. Les règles techniques pour les rames de transport public urbain, sauf les tram-trains, sont fixées par un arrêté et s'appliquent selon la loi de 2005 et le décret de 2006.

Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 (Accessibilité des déplacements pour les personnes handicapées) et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés (Accessibilité des véhicules de transport public).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance