JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », les codes 3207687, 3218509, 3206995, 3234030 et 3237228 sont supprimés.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », les codes 3207687, 3218509, 3206995, 3234030 et 3237228 sont supprimés.