JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », le code 3271426 est supprimé.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », le code 3271426 est supprimé.