JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alice Guitton, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Alice Guitton, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.