JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 1

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal » est ajoutée la rubrique suivante :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal » est ajoutée la rubrique suivante :